Conditions Générales d'Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 3/04/2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour but de définir les modalités d’utilisation du site S2NT (https://soutien-scolaire-s2nt.fr/) et les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des CGU.

3. Utilisation du contenu

Les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, ou adaptation sans autorisation est interdite.

4. Responsabilités

5. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez notre politique de traitement des données.

6. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur sera celle publiée en ligne. Il vous incombe de vérifier régulièrement ces conditions.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Brieuc.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à prof1@soutien-scolaire-s2nt.fr.